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Permis de construire
N° PC 02141223B0019
Ville de Meursault · 21190
Bénéficiaire
CF HOLDING
Adresse du terrain
9 RUE BAILLY MAITRE MEURSAULT 21190
Date d'autorisation
29/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CK 214 · CK 9
Superficie du terrain
2399 m²
Surface locaux créée
294 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation29/08/2023

👤Demandeur

DénominationCF HOLDING
SIRET83316151600012
SIREN833161516
Code postal21190
LocalitéMEURSAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMeursault (21412)
Code postal21190
Adresse9 RUE BAILLY MAITRE MEURSAULT 21190
ParcellesCK 214 · CK 9
Superficie terrain2399 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant838 m²
Surface locaux créée294 m²
Surface commerce avant838 m²
Surface commerce créée294 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.