Permis de construire n° PC 02141223B0012 à Meursault

Permis de construire

N° PC 02141223B0012

Ville de Meursault · 21190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE BAILLY MAITRE MEURSAULT 21190

Date d'autorisation

11/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CK 234 · CK 236 · CK 238

Superficie du terrain

465 m²

Surface locaux créée

267 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/08/2023

👤Demandeur

Code postal21190

LocalitéMEURSAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMeursault (21412)

Code postal21190

Adresse9 RUE BAILLY MAITRE MEURSAULT 21190

ParcellesCK 234 · CK 236 · CK 238

Superficie terrain465 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée267 m²

Surface agricole créée267 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.