Permis de construire
N° PC 02141223B0011
Ville de Meursault · 21190
Bénéficiaire
BITOUZET-PRIEUR
Adresse du terrain
IMPASSE DES LAMPONNES MEURSAULT 21190
Date d'autorisation
28/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CH 107 · CH 110 · CH 111
Superficie du terrain
12800 m²
Surface locaux créée
205 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation28/07/2023

👤Demandeur

DénominationBITOUZET-PRIEUR
SIRET48206036500012
SIREN482060365
Code postal21190
LocalitéVOLNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMeursault (21412)
Code postal21190
AdresseIMPASSE DES LAMPONNES MEURSAULT 21190
ParcellesCH 107 · CH 110 · CH 111
Superficie terrain12800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2301 m²
Surface locaux créée205 m²
Surface agricole avant1730 m²
Surface agricole créée205 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.