Permis de construire n° PC 02141223B0010 à Meursault

Permis de construire

N° PC 02141223B0010

Ville de Meursault · 21190

Bénéficiaire

SCEA DOMAINE JEAN MONNIER ET FILS

Adresse du terrain

20 RUE DU 11 NOVEMBRE MEURSAULT 21190

Date d'autorisation

28/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 146

Superficie du terrain

1058 m²

Surface locaux créée

159 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/07/2023

👤Demandeur

DénominationSCEA DOMAINE JEAN MONNIER ET FILS

SIRET32457828500011

SIREN324578285

Code postal21190

LocalitéMEURSAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMeursault (21412)

Code postal21190

Adresse20 RUE DU 11 NOVEMBRE MEURSAULT 21190

ParcellesAB 146

Superficie terrain1058 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant182 m²

Surface locaux créée159 m²

Surface agricole avant182 m²

Surface agricole créée159 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.