Permis de construire
N° PC 02141222B0018
Ville de Meursault · 21190
Bénéficiaire
LAMOTTE
Adresse du terrain
3 ROUTE DEPARTEMENTALE 974 MEURSAULT 21190
Date d'autorisation
08/03/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 220 · AW 281 · AW 283
Superficie du terrain
408 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation08/03/2023
Ouverture du chantier23/03/2023
Achèvement des travaux05/02/2024

👤Demandeur

DénominationLAMOTTE
SIRET75370546600021
SIREN753705466
Code postal21200
LocalitéBEAUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMeursault (21412)
Code postal21190
Adresse3 ROUTE DEPARTEMENTALE 974 MEURSAULT 21190
ParcellesAW 220 · AW 281 · AW 283
Superficie terrain408 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.