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Permis de construire
N° PC 02141222B0015
Ville de Meursault · 21190
Bénéficiaire
LIBC
Adresse du terrain
26 RUE DE MAZERAY MEURSAULT 21190
Date d'autorisation
16/12/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 238 · AE 239
Superficie du terrain
391 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/12/2022
Ouverture du chantier16/08/2023
Achèvement des travaux01/01/2025

👤Demandeur

DénominationLIBC
SIRET88014692300011
SIREN880146923
Code postal21190
LocalitéMEURSAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMeursault (21412)
Code postal21190
Adresse26 RUE DE MAZERAY MEURSAULT 21190
ParcellesAE 238 · AE 239
Superficie terrain391 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant101 m²
Surface locaux transformée32 m²
Surface agricole avant101 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.