Permis de construire n° PC 02141222B0013 à Meursault

Permis de construire

N° PC 02141222B0013

Ville de Meursault · 21190

Bénéficiaire

SCI MM

Adresse du terrain

11 RUE DE MONTMEIX MEURSAULT 21190

Date d'autorisation

06/10/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 374

Superficie du terrain

1031 m²

Surface locaux créée

147 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/10/2022

👤Demandeur

DénominationSCI MM

SIRET50339418100013

SIREN503394181

Code postal21190

LocalitéMEURSAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMeursault (21412)

Code postal21190

Adresse11 RUE DE MONTMEIX MEURSAULT 21190

ParcellesAE 374

Superficie terrain1031 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant212 m²

Surface locaux créée147 m²

Surface agricole avant212 m²

Surface agricole créée147 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.