Permis de construire
N° PC 02141222B0012
Ville de Meursault · 21190
Bénéficiaire
ARMAND HEITZ
Adresse du terrain
46 RUE DU PRE DES TAUPES MEURSAULT 21190
Date d'autorisation
22/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CI 88 · CI 89
Superficie du terrain
5156 m²
Surface locaux créée
1488 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation22/07/2022
Ouverture du chantier02/10/2023
Achèvement des travaux01/07/2025

👤Demandeur

DénominationARMAND HEITZ
SIRET81237795000017
SIREN812377950
Code postal21190
LocalitéCHASSAGNE MONTRACHET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMeursault (21412)
Code postal21190
Adresse46 RUE DU PRE DES TAUPES MEURSAULT 21190
ParcellesCI 88 · CI 89
Superficie terrain5156 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant210 m²
Surface locaux créée1488 m²
Surface agricole avant210 m²
Surface agricole créée1310 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.