Permis de construire n° PC 02141221B0016 à Meursault

Permis de construire

N° PC 02141221B0016

Ville de Meursault · 21190

Bénéficiaire

DOMAINES ET CHATEAUX DE BOURGOGNE REUNIS

Adresse du terrain

49 RUE DE LA GARE MEURSAULT 21190

Date d'autorisation

23/02/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CK 224 · CK 227 · CK 229

Superficie du terrain

4017 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation23/02/2022

👤Demandeur

DénominationDOMAINES ET CHATEAUX DE BOURGOGNE REUNIS

SIRET39108031400027

SIREN391080314

Code postal21200

LocalitéBEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMeursault (21412)

Code postal21190

Adresse49 RUE DE LA GARE MEURSAULT 21190

ParcellesCK 224 · CK 227 · CK 229

Superficie terrain4017 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant350 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface locaux transformée350 m²

Surface agricole avant350 m²

Surface agricole créée32 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.