Permis de construire
N° PC 02141221B0012
Ville de Meursault · 21190
Bénéficiaire
BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
Adresse du terrain
LES SAULES NOZERET MEURSAULT 21190
Date d'autorisation
22/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 116 · ZB 118 · ZB 136
Superficie du terrain
17690 m²
Surface locaux créée
159 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation22/10/2021
Ouverture du chantier21/08/2023
Achèvement des travaux14/02/2025

👤Demandeur

DénominationBEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
SIRET20000668200013
SIREN200006682
Code postal21200
LocalitéBEAUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMeursault (21412)
Code postal21190
AdresseLES SAULES NOZERET MEURSAULT 21190
ParcellesZB 116 · ZB 118 · ZB 136
Superficie terrain17690 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant41 m²
Surface locaux créée159 m²
Surface locaux démolie14 m²
Surface publique avant27 m²
Surface publique créée108 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.