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Permis de construire
N° PC 02141221B0011
Ville de Meursault · 21190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE PIERRE MOUCHOUX MEURSAULT 21190
Date d'autorisation
26/08/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 60 · AE 61
Superficie du terrain
2679 m²
Surface locaux créée
174 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation26/08/2021

👤Demandeur

Code postal21190
LocalitéMEURSAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMeursault (21412)
Code postal21190
Adresse13 RUE PIERRE MOUCHOUX MEURSAULT 21190
ParcellesAE 60 · AE 61
Superficie terrain2679 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant478 m²
Surface locaux créée174 m²
Surface agricole avant478 m²
Surface agricole créée174 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.