Permis de construire
N° PC 02141221B0006
Ville de Meursault · 21190
Bénéficiaire
SCEA DOMAINE JACQUES PRIEUR
Adresse du terrain
4 ET RUE DES SANTENOTS MEURSAULT 21190
Date d'autorisation
29/06/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 1 · AS 3 · AS 4
Superficie du terrain
9452 m²
Surface locaux créée
1845 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation29/06/2021
Ouverture du chantier16/07/2021

👤Demandeur

DénominationSCEA DOMAINE JACQUES PRIEUR
SIRET77823309800012
SIREN778233098
Code postal21190
LocalitéMEURSAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMeursault (21412)
Code postal21190
Adresse4 ET RUE DES SANTENOTS MEURSAULT 21190
ParcellesAS 1 · AS 3 · AS 4
Superficie terrain9452 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3018 m²
Surface locaux créée1845 m²
Surface locaux démolie308 m²
Surface agricole avant3018 m²
Surface agricole créée1845 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.