Permis de construire
N° PC 02141221B0003
Ville de Meursault · 21190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 A RUE DE LATTRE DE TASSIGNY MEURSAULT 21190
Date d'autorisation
15/06/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 61
Superficie du terrain
365 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation15/06/2021
Ouverture du chantier23/06/2021

👤Demandeur

Code postal21190
LocalitéMEURSAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMeursault (21412)
Code postal21190
Adresse12 A RUE DE LATTRE DE TASSIGNY MEURSAULT 21190
ParcellesAD 61
Superficie terrain365 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²
Surface agricole créée40 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.