Permis de construire n° PC 02141221B0002 à Meursault

Permis de construire

N° PC 02141221B0002

Ville de Meursault · 21190

Bénéficiaire

SCI MOINGEON

Adresse du terrain

RUE BAILLY MAITRE MEURSAULT 21190

Date d'autorisation

26/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CK 153 · CK 155

Superficie du terrain

1032 m²

Surface locaux créée

264 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation26/04/2021

👤Demandeur

DénominationSCI MOINGEON

SIRET91806032800013

SIREN918060328

Code postal21190

LocalitéMEURSAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMeursault (21412)

Code postal21190

AdresseRUE BAILLY MAITRE MEURSAULT 21190

ParcellesCK 153 · CK 155

Superficie terrain1032 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée264 m²

Surface agricole créée264 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.