Permis de construire n° PC 02141220B0014 à Meursault

Permis de construire

N° PC 02141220B0014

Ville de Meursault · 21190

Bénéficiaire

JMCAL

Adresse du terrain

10 RUE BAILLY MAITRE MEURSAULT 21190

Date d'autorisation

02/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CK 27 · CK 28 · CK 52

Superficie du terrain

3319 m²

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation02/10/2020

👤Demandeur

DénominationJMCAL

SIRET51464334500010

SIREN514643345

Code postal21190

LocalitéSAINT-ROMAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMeursault (21412)

Code postal21190

Adresse10 RUE BAILLY MAITRE MEURSAULT 21190

ParcellesCK 27 · CK 28 · CK 52

Superficie terrain3319 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant547 m²

Surface locaux créée65 m²

Surface agricole avant547 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.