Permis de construire
N° PC 02141220B0006
Ville de Meursault · 21190
Bénéficiaire
SCI DU CLOS DES CHAMPS
Adresse du terrain
4 RUE DU CLOS DE MAZERAY MEURSAULT 21190
Date d'autorisation
15/07/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 2
Superficie du terrain
1528 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation15/07/2020
Ouverture du chantier08/12/2020

👤Demandeur

DénominationSCI DU CLOS DES CHAMPS
SIRET38333264000028
SIREN383332640
Code postal21190
LocalitéMEURSAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMeursault (21412)
Code postal21190
Adresse4 RUE DU CLOS DE MAZERAY MEURSAULT 21190
ParcellesAE 2
Superficie terrain1528 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2186 m²
Surface locaux démolie298 m²
Surface locaux transformée76 m²
Surface agricole avant2186 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.