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Permis de construire
N° PC 02141220B0001
Ville de Meursault · 21190
Bénéficiaire
DOMAINE GUY BOCARD
Adresse du terrain
10 PLACE DU MURGER MEURSAULT 21190
Date d'autorisation
28/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 76 · AD 77 · AD 78
Superficie du terrain
4288 m²
Surface locaux créée
364 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation28/07/2020

👤Demandeur

DénominationDOMAINE GUY BOCARD
SIRET53379453300018
SIREN533794533
Code postal21190
LocalitéMEURSAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMeursault (21412)
Code postal21190
Adresse10 PLACE DU MURGER MEURSAULT 21190
ParcellesAD 76 · AD 77 · AD 78
Superficie terrain4288 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant552 m²
Surface locaux créée364 m²
Surface locaux démolie37 m²
Surface locaux transformée477 m²
Surface commerce avant552 m²
Surface commerce démolie37 m²
Surface agricole créée364 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.