Permis de construire
N° PC 02141218B0006
Ville de Meursault · 21190
Bénéficiaire
DOMAINE BERTHELEMOT BRIGITTE - SCE
Adresse du terrain
4 CHEMIN DES RONCES MEURSAULT 21190
Date d'autorisation
24/05/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CK 16
Superficie du terrain
9845 m²
Surface locaux créée
313 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation24/05/2018
Ouverture du chantier06/06/2018
Achèvement des travaux20/12/2018

👤Demandeur

DénominationDOMAINE BERTHELEMOT BRIGITTE - SCE
SIRET38872331400026
SIREN388723314
Code postal21190
LocalitéMEURSAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMeursault (21412)
Code postal21190
Adresse4 CHEMIN DES RONCES MEURSAULT 21190
ParcellesCK 16
Superficie terrain9845 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée313 m²
Surface agricole créée313 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.