Permis de construire n° PC 02141217B0017 à Meursault

Permis de construire

N° PC 02141217B0017

Ville de Meursault · 21190

Bénéficiaire

DOMAINE VINCENT LATOUR

Adresse du terrain

5 RUE LABBE MEURSAULT 21190

Date d'autorisation

06/04/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 22 · AD 227 · AD 23

Superficie du terrain

6439 m²

Surface locaux créée

741 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/04/2018

Ouverture du chantier26/11/2018

👤Demandeur

DénominationDOMAINE VINCENT LATOUR

SIRET41777655600017

SIREN417776556

Code postal21190

LocalitéMEURSAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMeursault (21412)

Code postal21190

Adresse5 RUE LABBE MEURSAULT 21190

ParcellesAD 22 · AD 227 · AD 23

Superficie terrain6439 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant745 m²

Surface locaux créée741 m²

Surface locaux démolie202 m²

Surface locaux transformée39 m²

Surface agricole avant745 m²

Surface agricole créée741 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.