Permis de construire
N° PC 02141217B0017
Ville de Meursault · 21190
Bénéficiaire
DOMAINE VINCENT LATOUR
Adresse du terrain
5 RUE LABBE MEURSAULT 21190
Date d'autorisation
06/04/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 22 · AD 227 · AD 23
Superficie du terrain
6439 m²
Surface locaux créée
741 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation06/04/2018
Ouverture du chantier26/11/2018

👤Demandeur

DénominationDOMAINE VINCENT LATOUR
SIRET41777655600017
SIREN417776556
Code postal21190
LocalitéMEURSAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMeursault (21412)
Code postal21190
Adresse5 RUE LABBE MEURSAULT 21190
ParcellesAD 22 · AD 227 · AD 23
Superficie terrain6439 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant745 m²
Surface locaux créée741 m²
Surface locaux démolie202 m²
Surface locaux transformée39 m²
Surface agricole avant745 m²
Surface agricole créée741 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.