Permis de construire n° PC 02141217B0009 à Meursault

Permis de construire

N° PC 02141217B0009

Ville de Meursault · 21190

Bénéficiaire

SCI HUEZ

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTAL 974 MEURSAULT 21190

Date d'autorisation

19/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 202

Superficie du terrain

1367 m²

Surface locaux créée

122 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/01/2018

👤Demandeur

DénominationSCI HUEZ

SIRET50367273500019

SIREN503672735

Code postal21190

LocalitéSAINT-AUBIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMeursault (21412)

Code postal21190

AdresseROUTE DEPARTEMENTAL 974 MEURSAULT 21190

ParcellesAV 202

Superficie terrain1367 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant329 m²

Surface locaux créée122 m²

Surface commerce avant329 m²

Surface commerce créée122 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.