Permis de construire
N° PC 02141217B0002
Ville de Meursault · 21190
Bénéficiaire
ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT
Adresse du terrain
IMPASSE BAILLY MAITRE MEURSAULT 21190
Date d'autorisation
02/06/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CK 7
Superficie du terrain
949 m²
Surface locaux créée
447 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation02/06/2017
Ouverture du chantier22/05/2018

👤Demandeur

DénominationENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT
SIRET51602013800041
SIREN516020138
Code postal21190
LocalitéMEURSAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMeursault (21412)
Code postal21190
AdresseIMPASSE BAILLY MAITRE MEURSAULT 21190
ParcellesCK 7
Superficie terrain949 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant24 m²
Surface locaux créée447 m²
Surface locaux démolie24 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.