Permis de construire n° PC 02141216B0021 à Meursault

Permis de construire

N° PC 02141216B0021

Ville de Meursault · 21190

Bénéficiaire

SAS DOMAINE RODOLPHE DEMOUGEOT

Adresse du terrain

2 RUE DU CLOS DE MAZERAY MEURSAULT 21190

Date d'autorisation

27/03/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 14 · AE 308

Superficie du terrain

1125 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/03/2017

Ouverture du chantier15/12/2017

👤Demandeur

DénominationSAS DOMAINE RODOLPHE DEMOUGEOT

SIRET48974488800012

SIREN489744888

Code postal21190

LocalitéMEURSAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMeursault (21412)

Code postal21190

Adresse2 RUE DU CLOS DE MAZERAY MEURSAULT 21190

ParcellesAE 14 · AE 308

Superficie terrain1125 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant198 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface agricole avant198 m²

Surface agricole créée32 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.