Permis de construire n° PC 02141216B0007 à Meursault

Permis de construire

N° PC 02141216B0007

Ville de Meursault · 21190

Bénéficiaire

BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

Adresse du terrain

CHEMIN CHAMPS LINS MEURSAULT 21190

Date d'autorisation

31/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 116 · ZB 118 · ZB 136

Superficie du terrain

1690 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation31/05/2016

👤Demandeur

DénominationBEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

SIRET20000668200013

SIREN200006682

Code postal21200

LocalitéBEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMeursault (21412)

Code postal21190

AdresseCHEMIN CHAMPS LINS MEURSAULT 21190

ParcellesZB 116 · ZB 118 · ZB 136

Superficie terrain1690 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant52 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface publique avant52 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.