Permis de construire
N° PC 02141215B0001
Ville de Meursault · 21190
Bénéficiaire
DOMAINE BERNARD DELAGRANGE ET FILS
Adresse du terrain
10 RUE DU 11 NOVEMBRE MEURSAULT 21190
Date d'autorisation
05/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 166 · AB 164 · AB 156
Superficie du terrain
14040 m²
Surface locaux créée
385 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation05/04/2015

👤Demandeur

DénominationDOMAINE BERNARD DELAGRANGE ET FILS
SIRET31464951800011
SIREN314649518
Code postal21190
LocalitéMEURSAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMeursault (21412)
Code postal21190
Adresse10 RUE DU 11 NOVEMBRE MEURSAULT 21190
ParcellesAB 166 · AB 164 · AB 156
Superficie terrain14040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2338 m²
Surface locaux créée385 m²
Surface agricole avant2338 m²
Surface agricole créée385 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.