Permis de construire
N° PC 02141214B0019
Ville de Meursault · 21190
Bénéficiaire
EARL DOMAINE CHAVY CHOUET
Adresse du terrain
31 RUE DE MAZERAY MEURSAULT 21190
Date d'autorisation
29/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 45
Superficie du terrain
Surface locaux créée
305 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation29/03/2015
Ouverture du chantier02/04/2015
Achèvement des travaux02/02/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DOMAINE CHAVY CHOUET
SIRET52396560600016
SIREN523965606
Code postal21190
LocalitéMEURSAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMeursault (21412)
Code postal21190
Adresse31 RUE DE MAZERAY MEURSAULT 21190
ParcellesAH 45
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée305 m²
Surface agricole créée305 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.