Permis de construire n° PC 02141214B0006 à Meursault

Permis de construire

N° PC 02141214B0006

Ville de Meursault · 21190

Bénéficiaire

EARL DOMAINE CAILLOT

Adresse du terrain

14 RUE DU CROMIN MEURSAULT 21190

Date d'autorisation

08/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 139 · AC 134

Superficie du terrain

1 m²

Surface locaux créée

331 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Meursault Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/10/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DOMAINE CAILLOT

SIRET39528500000018

SIREN395285000

Code postal21190

LocalitéMEURSAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMeursault (21412)

Code postal21190

Adresse14 RUE DU CROMIN MEURSAULT 21190

ParcellesAC 139 · AC 134

Superficie terrain1 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant461 m²

Surface locaux créée331 m²

Surface agricole avant461 m²

Surface agricole créée331 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.