Permis de construire n° PC 02141214B0003 à Meursault

Permis de construire

N° PC 02141214B0003

Ville de Meursault · 21190

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE DES MOINEAUX

Adresse du terrain

11 RUE DE LA GARE MEURSAULT 21190

Date d'autorisation

04/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CA 227

Superficie du terrain

4018 m²

Surface locaux créée

152 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/07/2014

Ouverture du chantier18/07/2014

Achèvement des travaux20/02/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE DES MOINEAUX

SIRET41936013600016

SIREN419360136

Code postal21190

LocalitéMEURSAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMeursault (21412)

Code postal21190

Adresse11 RUE DE LA GARE MEURSAULT 21190

ParcellesCA 227

Superficie terrain4018 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1310 m²

Surface locaux créée152 m²

Surface commerce avant1310 m²

Surface commerce créée152 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.