Permis de construire n° PC 02141212B0015 à Meursault

Permis de construire

N° PC 02141212B0015

Ville de Meursault · 21190

Bénéficiaire

SCI BARAT-BERTRAND

Adresse du terrain

RTE DE VOLNAY MEURSAULT 21190

Date d'autorisation

26/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 125

Superficie du terrain

643 m²

Surface locaux créée

162 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation26/08/2013

Ouverture du chantier02/12/2013

Achèvement des travaux29/08/2014

👤Demandeur

DénominationSCI BARAT-BERTRAND

SIRET79127244600000

SIREN791272446

Code postal21190

LocalitéMEURSAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMeursault (21412)

Code postal21190

AdresseRTE DE VOLNAY MEURSAULT 21190

ParcellesAN 125

Superficie terrain643 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant32 m²

Surface locaux créée162 m²

Surface publique avant32 m²

Surface publique créée162 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.