Permis de construire
N° PC 02141212B0014
Ville de Meursault · 21190
Bénéficiaire
SAUVANGE
Adresse du terrain
8 RTE DE L HOPITAL MEURSAULT 21190
Date d'autorisation
28/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CA 307
Superficie du terrain
1317 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation28/02/2013
Ouverture du chantier27/03/2013
Achèvement des travaux11/10/2013

👤Demandeur

DénominationSAUVANGE
SIRET74987907800014
SIREN749879078
Code postal21190
LocalitéMEURSAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMeursault (21412)
Code postal21190
Adresse8 RTE DE L HOPITAL MEURSAULT 21190
ParcellesCA 307
Superficie terrain1317 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant427 m²
Surface locaux transformée225 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.