Permis de construire n° PC 02141212B0013 à Meursault

Permis de construire

N° PC 02141212B0013

Ville de Meursault · 21190

Bénéficiaire

SCI YVINSY

Adresse du terrain

CHEM RURAL DES CHAMPS DE LINS MEURSAULT 21190

Date d'autorisation

14/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 14 · ZN 48 · ZN 49

Superficie du terrain

5060 m²

Surface locaux créée

1313 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation14/05/2013

👤Demandeur

DénominationSCI YVINSY

SIRET53147614100019

SIREN531476141

Code postal21190

LocalitéMEURSAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMeursault (21412)

Code postal21190

AdresseCHEM RURAL DES CHAMPS DE LINS MEURSAULT 21190

ParcellesZN 14 · ZN 48 · ZN 49

Superficie terrain5060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1313 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.