Permis de construire
N° PC 02141124B0008
Ville de Meursanges · 21200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DU GENERAL MUTEAU MEURSANGES 21200
Date d'autorisation
19/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 538
Superficie du terrain
697 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation19/10/2024

👤Demandeur

Code postal21200
LocalitéMEURSANGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMeursanges (21411)
Code postal21200
Adresse10 RUE DU GENERAL MUTEAU MEURSANGES 21200
ParcellesD 538
Superficie terrain697 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant177 m²
Surface habitable issue de transfo177 m²
Surface habitable transformée177 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.