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Permis de construire
N° PC 02141123B0007
Ville de Meursanges · 21200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN MEURSANGES 21200
Date d'autorisation
11/12/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 302
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation11/12/2023
Ouverture du chantier11/03/2024
Achèvement des travaux27/11/2024

👤Demandeur

Code postal21700
LocalitéCOMBLANCHIEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMeursanges (21411)
Code postal21200
AdresseRUE DU MOULIN MEURSANGES 21200
ParcellesA 302
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.