Permis de construire
N° PC 02141121B0018
Ville de Meursanges · 21200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DU GENERAL MUTEAU LABORDE-AU-CHATEAU MEURSANGES 21200
Date d'autorisation
25/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 552
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation25/10/2021

👤Demandeur

Code postal21250
LocalitéVILLY-LE-MOUTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMeursanges (21411)
Code postal21200
Adresse7 RUE DU GENERAL MUTEAU LABORDE-AU-CHATEAU MEURSANGES 21200
ParcellesD 552
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.