Permis de construire
N° PC 02141114B0010
Ville de Meursanges · 21200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 CHEM DES MERISIERS HAMEAU DE BOURGUIGNON MEURSANGES 21200
Date d'autorisation
18/03/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 662 · A 666
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
216 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation18/03/2015

👤Demandeur

Code postal21550
LocalitéLADOIX-SERRIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMeursanges (21411)
Code postal21200
Adresse7 CHEM DES MERISIERS HAMEAU DE BOURGUIGNON MEURSANGES 21200
ParcellesA 662 · A 666
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée216 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.