Permis de construire
N° PC 02141114B0002
Ville de Meursanges · 21200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES AMANDIERS HAMEAU DE LABORDE AU CHATEAU MEURSANGES 21200
Date d'autorisation
20/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 659
Superficie du terrain
723 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation20/03/2014
Ouverture du chantier01/09/2014

👤Demandeur

Code postal21200
LocalitéBEAUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMeursanges (21411)
Code postal21200
AdresseCHEM DES AMANDIERS HAMEAU DE LABORDE AU CHATEAU MEURSANGES 21200
ParcellesD 659
Superficie terrain723 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée91 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.