Permis de construire n° PC 02141113B0006 à Meursanges

Permis de construire

N° PC 02141113B0006

Ville de Meursanges · 21200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN HAMEAU DE BOURGUIGNON MEURSANGES 21200

Date d'autorisation

18/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 660 · A 661

Superficie du terrain

570 m²

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/07/2013

Ouverture du chantier24/09/2013

👤Demandeur

Code postal21200

LocalitéBEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMeursanges (21411)

Code postal21200

AdresseRUE DU MOULIN HAMEAU DE BOURGUIGNON MEURSANGES 21200

ParcellesA 660 · A 661

Superficie terrain570 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée123 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.