Permis de démolir n° PD 02141116B0003 à Meursanges

Permis de démolir

N° PD 02141116B0003

Ville de Meursanges · 21200

Bénéficiaire

COMMUNE DE MEURSANGES

Adresse du terrain

PL GANTHERET MEURSANGES 21200

Date d'autorisation

11/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 107

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Meursanges Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MEURSANGES

SIRET21210411100019

SIREN212104111

Code postal21200

LocalitéMEURSANGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMeursanges (21411)

Code postal21200

AdressePL GANTHERET MEURSANGES 21200

ParcellesG 107

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.