Permis de construire n° PC 02141123B0004 à Meursanges

Permis de construire

N° PC 02141123B0004

Ville de Meursanges · 21200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DU GENERAL MUTEAU LABORDE-AU-CHATEAU MEURSANGES 21200

Date d'autorisation

17/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 406 · D 552

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/08/2023

👤Demandeur

Code postal21250

LocalitéVILLY-LE-MOUTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMeursanges (21411)

Code postal21200

Adresse7 RUE DU GENERAL MUTEAU LABORDE-AU-CHATEAU MEURSANGES 21200

ParcellesD 406 · D 552

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux créée120 m²

Surface locaux démolie120 m²

Surface commerce avant120 m²

Surface commerce créée120 m²

Surface commerce démolie120 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.