Permis de construire
N° PC 02141117B0008
Ville de Meursanges · 21200
Bénéficiaire
COMMUNE DE MEURSANGES
Adresse du terrain
PL GANTHERET MEURSANGES 21200
Date d'autorisation
29/01/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 107
Superficie du terrain
Surface locaux créée
233 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation29/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MEURSANGES
SIRET21210411100019
SIREN212104111
Code postal21200
LocalitéMEURSANGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMeursanges (21411)
Code postal21200
AdressePL GANTHERET MEURSANGES 21200
ParcellesG 107
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée233 m²
Surface publique créée233 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.