Permis de construire n° PC 02141115B0004 à Meursanges

Permis de construire

N° PC 02141115B0004

Ville de Meursanges · 21200

Bénéficiaire

EARL GRILLET DEVEVEY

Adresse du terrain

24 RUE DU GENERAL MUTEAU MEURSANGES 21200

Date d'autorisation

17/09/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 411 · D 392 · D 381

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

483 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/09/2015

Ouverture du chantier28/11/2015

👤Demandeur

DénominationEARL GRILLET DEVEVEY

SIRET81124912700010

SIREN811249127

Code postal21200

LocalitéMEURSANGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMeursanges (21411)

Code postal21200

Adresse24 RUE DU GENERAL MUTEAU MEURSANGES 21200

ParcellesD 411 · D 392 · D 381

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée483 m²

Surface agricole créée483 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.