Permis de construire
N° PC 02141114B0007
Ville de Meursanges · 21200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DU GENERAL MUTEAU LABORDE AU CHATEAU MEURSANGES 21200
Date d'autorisation
01/12/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 394
Superficie du terrain
4038 m²
Surface locaux créée
336 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation01/12/2014
Ouverture du chantier23/03/2015
Achèvement des travaux23/02/2017

👤Demandeur

Code postal21200
LocalitéMEURSANGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMeursanges (21411)
Code postal21200
Adresse12 RUE DU GENERAL MUTEAU LABORDE AU CHATEAU MEURSANGES 21200
ParcellesD 394
Superficie terrain4038 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée336 m²
Surface agricole créée336 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.