Déclaration préalable de travaux n° DP 01723223S0044 à Meursac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01723223S0044

Ville de Meursac · 17120

Bénéficiaire

COMMUNE DE MEURSAC

Adresse du terrain

1 RUE DU CENTRE DE LOISIR MEURSAC 17120

Date d'autorisation

22/12/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 148

Superficie du terrain

1223 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation22/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MEURSAC

SIRET21170232900015

SIREN211702329

Code postal17120

LocalitéMEURSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneMeursac (17232)

Code postal17120

Adresse1 RUE DU CENTRE DE LOISIR MEURSAC 17120

ParcellesAB 148

Superficie terrain1223 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant120 m²

Surface habitable issue de transfo120 m²

Surface habitable transformée120 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.