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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01723223S0044
Ville de Meursac · 17120
Bénéficiaire
COMMUNE DE MEURSAC
Adresse du terrain
1 RUE DU CENTRE DE LOISIR MEURSAC 17120
Date d'autorisation
22/12/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 148
Superficie du terrain
1223 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MEURSAC
SIRET21170232900015
SIREN211702329
Code postal17120
LocalitéMEURSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMeursac (17232)
Code postal17120
Adresse1 RUE DU CENTRE DE LOISIR MEURSAC 17120
ParcellesAB 148
Superficie terrain1223 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant55 m²
Surface agricole avant55 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.