Déclaration préalable de travaux
N° DP 01723218S0045
Ville de Meursac · 17120
Bénéficiaire
COMMUNE DE MEURSAC
Adresse du terrain
BRAS DU CHIEN MEURSAC 17120
Date d'autorisation
13/12/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 353
Superficie du terrain
3269 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation13/12/2018
Ouverture du chantier13/07/2019
Achèvement des travaux02/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MEURSAC
SIRET21170232900015
SIREN211702329
Code postal17120
LocalitéMEURSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMeursac (17232)
Code postal17120
AdresseBRAS DU CHIEN MEURSAC 17120
ParcellesB 353
Superficie terrain3269 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.