Déclaration préalable de travaux n° DP 07034420E0001 à Meurcourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07034420E0001

Ville de Meurcourt · 70300

Bénéficiaire

SARL NONNOTTE

Adresse du terrain

52 RTE DE CONFLANS MEURCOURT 70300

Date d'autorisation

27/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 65 · ZB 577

Superficie du terrain

7523 m²

Surface locaux créée

384 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation27/03/2020

👤Demandeur

DénominationSARL NONNOTTE

SIRET82809061300013

SIREN828090613

Code postal70300

LocalitéMEURCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMeurcourt (70344)

Code postal70300

Adresse52 RTE DE CONFLANS MEURCOURT 70300

ParcellesZC 65 · ZB 577

Superficie terrain7523 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée384 m²

Surface agricole créée384 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.