Permis de construire
N° PC 07034424E0001
Ville de Meurcourt · 70300
Bénéficiaire
COMMUNE DE MEURCOURT
Adresse du terrain
CHEM ANCIENNE VOIE DE CHEMIN DE MEURCOURT 70300
Date d'autorisation
09/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 290 · B 319 · B 408
Superficie du terrain
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation09/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MEURCOURT
SIRET21700344100011
SIREN217003441
Code postal70300
LocalitéMEURCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMeurcourt (70344)
Code postal70300
AdresseCHEM ANCIENNE VOIE DE CHEMIN DE MEURCOURT 70300
ParcellesB 290 · B 319 · B 408
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface publique avant73 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service publicTransport
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.