Permis de construire n° PC 07034424E0001 à Meurcourt

Permis de construire

N° PC 07034424E0001

Ville de Meurcourt · 70300

Bénéficiaire

COMMUNE DE MEURCOURT

Adresse du terrain

CHEM ANCIENNE VOIE DE CHEMIN DE MEURCOURT 70300

Date d'autorisation

09/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 290 · B 319 · B 408

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MEURCOURT

SIRET21700344100011

SIREN217003441

Code postal70300

LocalitéMEURCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMeurcourt (70344)

Code postal70300

AdresseCHEM ANCIENNE VOIE DE CHEMIN DE MEURCOURT 70300

ParcellesB 290 · B 319 · B 408

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant73 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.