Permis de construire
N° PC 07034423E0001
Ville de Meurcourt · 70300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8BIS RTE DE LUXEUIL MEURCOURT 70300
Date d'autorisation
15/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 28
Superficie du terrain
Surface locaux créée
130 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation15/06/2023

👤Demandeur

Code postal70300
LocalitéMEURCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMeurcourt (70344)
Code postal70300
Adresse8BIS RTE DE LUXEUIL MEURCOURT 70300
ParcellesZC 28
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée130 m²
Surface commerce créée130 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.