Permis de construire
N° PC 07034422E0004
Ville de Meurcourt · 70300
Bénéficiaire
EMMA-MAEL
Adresse du terrain
56BIS ROUTE DE CONFLANS MEURCOURT 70300
Date d'autorisation
06/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 609
Superficie du terrain
Surface locaux créée
620 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation06/09/2022

👤Demandeur

DénominationEMMA-MAEL
SIRET82299096600019
SIREN822990966
Code postal70300
LocalitéMEURCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMeurcourt (70344)
Code postal70300
Adresse56BIS ROUTE DE CONFLANS MEURCOURT 70300
ParcellesB 609
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée620 m²
Surface agricole créée620 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.