Permis de construire
N° PC 07034418E0004
Ville de Meurcourt · 70300
Bénéficiaire
GAEC COURTOY ET ASSOCIES
Adresse du terrain
RTE DE VESOUL GROS POIRIER MEURCOURT 70300
Date d'autorisation
15/02/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 18
Superficie du terrain
30700 m²
Surface locaux créée
1470 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation15/02/2019
Ouverture du chantier01/03/2019
Achèvement des travaux01/01/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC COURTOY ET ASSOCIES
SIRET40885549200018
SIREN408855492
Code postal70300
LocalitéMEURCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMeurcourt (70344)
Code postal70300
AdresseRTE DE VESOUL GROS POIRIER MEURCOURT 70300
ParcellesZH 18
Superficie terrain30700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1470 m²
Surface agricole créée1470 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.