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Permis de construire
N° PC 07034414E0004
Ville de Meurcourt · 70300
Bénéficiaire
GAEC COURTOY ET ASSOCIES
Adresse du terrain
121 LE MOULIN DU DESSUS MEURCOURT 70300
Date d'autorisation
23/12/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 9
Superficie du terrain
17570 m²
Surface locaux créée
758 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation23/12/2014
Ouverture du chantier15/03/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC COURTOY ET ASSOCIES
SIRET40885549200018
SIREN408855492
Code postal70300
LocalitéMEURCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMeurcourt (70344)
Code postal70300
Adresse121 LE MOULIN DU DESSUS MEURCOURT 70300
ParcellesZH 9
Superficie terrain17570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée758 m²
Surface agricole créée758 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.